La Commission pour les procès et les appels de brevet (Patent Trial and Appeal Board, PTAB) est un tribunal dans le Bureau du brevet et marque de commerce des États-Unis (United States Patent and Trademark Office, USPTO) qui révise les demandes qui a été refusées par un examinateur, en procédures qui s’appellent les appels ex parte, et qui décide les questions de la brevetabilité pour les brevets délivrés qui a été soulevés par les tierces individus, en procédures qui s’appellent les procès d’AIA.
La Loi pour l’innovation américaine (America Invents Act, AIA) a créé le PTAB, qui s’appelle aussi le Board. Il était connu antérieurement comme la Commission pour les appels et les contestations de brevet (Board of Patent Appeals and Interferences), qui s’appelait aussi le BPAI.
Le Board comprend des membres statutaires et des juges administratifs de brevet. Les membres statutaires du Board sont le Directeur d’USPTO, le Directeur adjoint, le Commissaire aux brevets, et le Commissaire aux marques de commerce.
Les juges administratifs de brevet ont été nommés par le Secrétaire du Commerce, et ils ont des entraînements juridiques et techniques. Les juges ont des expériences juridiques vastes du brevet avant leurs nominations au Board, par exemple, en exercice privée, en exercice gouvernement (e.g., au Ministère de la justice ou le Commission du commerce international), et en tant que les conseillers d’entreprise pour les compagnies. Beaucoup de ces juges servaient aussi des examinateurs d’USPTO ou des greffiers judiciaires.
Le Board comprend aussi des avocats de brevet, des greffiers, et des parajuristes, accompagnés du personnel de soutien pour administrer les procédures et les audiences.
Les autorités et les fonctions
Il y a, dans le Bureau, une Commission pour les procès et les appels de brevet. » 35 U.S.C. § 6(a).
35 U.S.C. § 6(a) établie les membres du Board comme le Directeur, le Directeur adjoint, le Commissaire aux brevets, le Commissaire aux marques de commerce, et les juges administratifs de brevet.
Les fonctions du Board sont :
(1) à l’appel écrit d’un demandeur, réviser les décisions adverses des examinateurs sur les demandes de brevet suivant à section 134(a) ;
(2) réviser les appels des réexamens suivant à section 134(b) ;
(3) conduire les procédures des dérivations suivant à section 135 ; et
(4) conduire les révisions inter partes et les révisions après-octrois suivant à chapitres 31 et 32.
35 U.S.C. § 6(b).
Le Board continue de décider aussi les contestations de brevet suivant à 35 U.S.C. § 135 (continuant selon l’autorisation résiduelle après le 16 mars 2013). Les contestations s’autorisent à 35 U.S.C. § 135. Les règles des contestations se trouvent à 37 CFR §§ 41.100-41.208. Chapitre 2300 du Recueil du processus d’examen du brevet (en anglais) et l’Ordre duré (PDF en anglais) fournissent les conseils additionnels pour les contestations.
Les appels ex parte des décisions adverses par les examinateurs du brevet dans les demandes du brevet et dans les procédures des réexamens s’autorisent à 35 U.S.C. §§ 134 et 306. Les règles des appels ex parte se trouvent à 37 CFR §§ 41.30-41.54. Chapitre 1200 du Recueil du processus d’examen du brevet (en anglais) fournit les processus actuels pour les appelants et les examinateurs du brevet pour suivre aux appels ex parte. Sections 2273-2279 du Recueil du processus d’examen du brevet (en anglais) fournissent les processus additionnels pour les appelants et les examinateurs du brevet pour suivre aux appels ex parte dans une procédure de réexamen.
La direction
35 U.S.C. § 6(a) établie les membres du Board comme le Directeur, le Directeur adjoint, le Commissaire aux brevets, le Commissaire aux marques de commerce, et les juges administratifs du brevet.
- La Directrice
- Le Directeur adjoint
- Le Commissaire aux brevets
- Le Commissaire aux marques de commerce
- Les juges administratifs de brevet