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La Commission pour les procès et les appels de brevet (Patent Trial and Appeal Board, PTAB) est un tribunal dans le Bureau du brevet et marque de commerce des États-Unis (United States Patent and Trademark Office, USPTO) qui révise les demandes qui a été refusées par un examinateur, en procédures qui s’appellent les appels ex parte, et qui décide les questions de la brevetabilité pour les brevets délivrés qui a été soulevés par les tierces individus, en procédures qui s’appellent les procès d’AIA.
La Loi pour l’innovation américaine (America Invents Act, AIA) a créé le PTAB, qui s’appelle aussi le Board. Il était connu antérieurement comme la Commission pour les appels et les contestations de brevet (Board of Patent Appeals and Interferences), qui s’appelait aussi le BPAI.
Le Board comprend des membres statutaires et des juges administratifs de brevet. Les membres statutaires du Board sont le Directeur d’USPTO, le Directeur adjoint, le Commissaire aux brevets, et le Commissaire aux marques de commerce.
Les juges administratifs de brevet ont été nommés par le Secrétaire du Commerce, et ils ont des entraînements juridiques et techniques. Les juges ont des expériences juridiques vastes du brevet avant leurs nominations au Board, par exemple, en exercice privée, en exercice gouvernement (e.g., au Ministère de la justice ou le Commission du commerce international), et en tant que les conseillers d’entreprise pour les compagnies. Beaucoup de ces juges servaient aussi des examinateurs d’USPTO ou des greffiers judiciaires.
Le Board comprend aussi des avocats de brevet, des greffiers, et des parajuristes, accompagnés du personnel de soutien pour administrer les procédures et les audiences.
