Si un examinateur de brevet refuse une demande deux fois, ou émet une décision finale du refus dans une demande de brevet, le demandeur peut faire appel contre le refus au Board. Le Board appelle un tel demandeur comme l’appelant titulaire.
Un appelant et l’examinateur peuvent soumettre les documents, qui s’appellent les dossiers, pour expliquer leurs positions respectives. Un dossier d’appel contient des renseignements exigés certains pour aider le Board à comprendre l’invention et les raisonnements pour la brevetabilité. Pour l’aide à préparer un dossier d’appel, le Board offre un modèle du dossier d’appel et des instructions pour guider les appelants, sur le site Web de Préparer un dossier d’appel ex parte (en anglais).
En plus, l’appelant peut demander aussi faire une présentation orale au Board qui s’appelle une audience orale.
Le Board lit les dossiers, va à l’audience orale, et puis rend une décision écrite. Le Board ou affirme ou annule le refus de l’examinateur, en tout ou en partie. Si l’appelant n’est pas réussi en obtenir une annulation du refus d’examinateur au Board, l’appelant peut demander un réexamen au Board ou à la cour du district fédéral, ou les deux, et peut faire appel contre la décision du Board à la Cour des appels au Circuit fédéral des États-Unis.
La procédure d’appel (en anglais) entraîne neuf pas qui s’expliquent dans ces vidéos:
- Conversation informative pour les inventeurs (Faire appel contre une décision finale au Patent Trial and Appeal Board : Ce que vous devez savoir, le 15 août, 2019- en anglais)
- Conversation à bord de Board (Rendant faciles les appels, le 7 novembre, 2019 - en anglais)
En savez plus sur les appels ex parte sur le site Web du PTAB aux Appels. En plus, n’hésitez pas à utiliser nos ressources pour les inventeurs indépendants et ceux qui sont nouveaux aux appels.